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 CONDITIONS GENERALES POUR LES REPORTAGES DE MARIAGE.

 Article 1:  RESERVATION. La réservation de la date du mariage ne sera effective qu’à la réception du bon de commande signé par les futurs mariés, auquel devra impérativement être joint un acompte  correspondant à 30% du montant total de la prestation. En cas d’annulation après signature du bon de commande dans les quinze jours suivant celle ci, sauf cas de force majeur, l’acompte ne sera pas  restitué. En contrepartie Cylprod Images s’engage à couvrir le  reportage dans les conditions définies dans le contrat signé à la date prévue.

 Article 2: DROITS A L’IMAGE ET DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE. La livraison des photographies et vidéo sur support DVD ou Blue Ray n’implique pas la transmission des droits de propriété  intellectuelles sur les photographies et les vidéos (Art.L111 du code de la propriété intellectuelle). Les photographies et les vidéo livrées ne le sont qu’à usage de diffusion au sein du cercle familial  entendu  au sens large (famille et invités). Aucune publication ne pourra intervenir sur support papier (magazine,presse, etc.) ou virtuel (site internet à usage commercial, cession de droit à des tiers)  sans l’accord de Cylprod images préalablement consulté. Toute violation de cette disposition sera constitutive de contrefaçon au sens de l’article L3356-2 du code de la propriété intellectuelle. Une galerie  privée pourra être mise en place (à la demande des mariés) son accès sera sécurisée par un mot de passe établi par Cylprod image pour une durée de 3 mois suivant le mariage. Cette galerie sera accessible depuis le site web de Cylprod images,la famille et les invités pourront y voir les images du mariage et en acquérir avec un paiement en ligne sécurisé.

 Les mariés consentent par la signature de la présente convention à ce que certaines photographies ou séquences vidéo soient utilisée sur les supports de communication de Cylprod images (site  web,plaquettes,books lors de salons professionnels,etc.), étant entendu qu’il ne sera pas fait usage des photographies ou séquences vidéo à des fins susceptibles de nuire aux personnes représentées.  Aucune utilisation ne sera faite par Cylprod images en dehors de ses propres besoins de communication. Aucun droit ne sera cédé à des tiers sans l’autorisation des mariés qui y figurent.

 Article 3: OBLIGATION DES PARTIES. En cas de célébration religieuse, quelle que soit la nature du culte, les mariés s’engagent à obtenir l’accord préalable de la personne chargée du service liturgique sur le  principe de l’autorisation de photographier. En cas de refus de ce dernier, Cylprod Images ne pourra être tenu responsable de l’inexécution de sa mission pendant cette partie de la cérémonie. De son  côté, Cylprod Images s’engage à exécuter sa mission sans troubler le déroulement de la cérémonie et sans gêner la famille et les invités.

 Article 4: STATUT DES FUTURS EPOUX. Les futurs mariés déclarent être majeur et  poser librement pour des photos pour le style qu’ils souhaitent. Si l’un des futurs époux est mineur, la signature des parents ou des représentants légaux est obligatoire.

 Article 5: INFORMATIONS CONCERNANT LE MARIAGE. Les informations pratiques relatives au mariage sont complétées par les mariés sur le document joint avec le bon de commande. Il est convenu entre  parties que ces informations sont déterminantes pour la fixation du tarif proposé par Cylprod Images. Dans ce but les mariés s’engagent à donner toutes les informations nécessaires au bon déroulement  du reportage. (Lieux de rendez vous, horaires, nombre d’invités, n°de téléphone, etc.)

 Article 6: LIVRAISON ET PAIEMENT. La livraison de la commande sera effective dans un délais de 4 semaines maximum à partir de la fin du reportage et après paiement du solde de la commande.

CONDITIONS GENERALES POUR LES AUTRES PRESTATIONS

 Pour toutes les autres prestations, le paiement est dû à la livraison des travaux.